Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Ces Conditions régissent votre utilisation de LaCarte, un service de menu numérique exploité par Azeredo Paixão, Lda. (« LaCarte », « nous »), société immatriculée au Portugal. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions.
1. Le service
LaCarte permet aux restaurants de créer, modifier, animer et traduire des menus numériques par QR code, y compris des fonctionnalités assistées par IA. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.
2. Comptes
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la sécurité de vos identifiants. Vous devez être autorisé à agir pour l’établissement que vous enregistrez.
3. Offres, facturation et taxes
LaCarte propose des abonnements payants (mensuel, trimestriel et annuel), certains avec période d’essai. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation, que vous pouvez effectuer à tout moment. Les prix sont affichés hors TVA ; les taxes applicables sont ajoutées au paiement. Les paiements sont traités par Stripe ; en vous abonnant, vous acceptez aussi les conditions de Stripe.
4. Résiliation et remboursements
Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail client ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et arrête les renouvellements. Sauf disposition légale contraire, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables. Si vous pensez avoir été facturé par erreur, contactez-nous à [email protected] et nous l’examinerons de bonne foi.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le service, publier de contenu illicite, porter atteinte aux droits d’autrui, ni tenter de perturber ou de faire de la rétro-ingénierie de la plateforme.
6. Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu, des images et des données de menu que vous importez. Vous nous accordez la licence nécessaire pour l’héberger, le traiter et l’afficher afin d’exploiter le service (y compris le traitement par IA pour générer menus, animations et traductions).
7. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible mais le fournissons « en l’état », sans garantie. Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; les changements importants seront communiqués via le service ou par e-mail. Poursuivre l’utilisation après modification vaut acceptation.
9. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit portugais, et les tribunaux du Portugal sont compétents, sans préjudice des protections impératives des consommateurs.
10. Contact
Azeredo Paixão, Lda. — [email protected]